Comment faire en cas de malfaçon lors d'une construction ?
La construction d’une maison est un investissement important et lourd. Elle nécessite un grand budget d’où la grande déception quand tout ne se passe pas comme prévu. En effet, il peut arriver que vous découvriez des malfaçons à la fin de la construction de votre habitation. Les imperfections peuvent concerner la solidité du bâtiment ou la qualité des matériaux utilisés, entre autres.
Les assurances malfaçons
Il est conseillé de souscrire une assurance dommage-ouvrage si vous souhaitez vous faire construire une maison. Il faut aussi demander les attestations d’assurance de toutes les personnes qui vont travailler sur le chantier. Pensez à les récupérer avant le début des travaux pour éviter toute mauvaise surprise. L’assurance dommage-ouvrage vous permettra de supporter sur le plan financier toutes malfaçons en rapport à la solidité de l’ouvrage telles que les fissures. Il préfinance les travaux de réparation. Cette assurance se charge également de faire les recours contre les entreprises responsables. Il peut intervenir pendant la construction du logement ainsi que pendant la durée de la garantie de parfait achèvement.
Il est important de savoir que tous les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance décennale. Cette dernière prend en charge les dommages qui affectent la solidité d’une construction le rendant impropre à son utilisation. Ainsi, si vous n’aviez pas souscrit une assurance dommage-ouvrage, vous seriez en mesure de saisir l’assureur du constructeur.
Qui constate la malfaçon sur une habitation ?
La première chose à faire lorsque vous identifiez des malfaçons sur votre construction est d’en parler à votre constructeur afin qu’il fasse le nécessaire de sorte que tout rentre dans l’ordre. S’il fait la sourde oreille et refuse de prendre ses responsabilités, vous pourrez faire appel à votre compagnie d’assurance ou à un expert en bâtiment privé ou encore à la justice.
L’assurance va mandater un expert qui va se charger de faire le constat des dégâts. Elle va ensuite procéder au paiement de l’assurance. L’assurance cherche en général à minorer les dégâts afin de payer une indemnisation moins importante, alors que l’expert privé établit un rapport d’expertise libre de toutes pressions, car il est indépendant.
Le rapport de l’expert privé est souvent à votre faveur devant la justice. Vous pouvez faire appel à BTG expertises qui est un expert judiciaire. Pour mettre le contentieux avec votre constructeur sur la table de la justice, vous devez saisir le tribunal judiciaire. Pour un traitement rapide du dossier, il vous est conseillé de passer par un référé. Le tribunal judiciaire va dépêcher un expert qui va évaluer les malfaçons et chiffrer les imperfections. Ce rapport sera ensuite remis au juge qui prendra une décision.
La résolution de la malfaçon
La résolution des dégâts peut se faire par amiable ou par voix juridique :
- Dans le premier cas, le professionnel chargé de la construction du bâtiment va reconnaître les dégâts et va prendre en charge tous les travaux de réparation.
- Dans le second cas, le constructeur recevra une ordonnance du juge qui lui demandera de résoudre les imperfections. Une date d’échéance lui sera imposée. En fonction de la situation, le jugement pourra proclamer des pénalités financières par jour de retard.
