Comment contester un rapport d'expert d'assurance ?
Un rapport d’expert est l’évaluation d’un sinistre à l’initiative de votre assurance. Selon le résultat de ce rapport d’expertise, votre assureur proposera un montant d’indemnisation. En cas de désaccord, la demande d’une contre-expertise est alors possible.
Comment solliciter une contre-expertise ?
La réalisation de la contre-expertise commence par votre sélection de la personne compétente. Votre assurance se doit d’être notifiée de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf disposition contraire dans une clause relative aux honoraires d’experts de votre contrat d’assurance, la charge financière vous revient.
Pour une bonne évaluation du préjudice, il est essentiel de fournir à l’expert toutes les informations utiles. Rassemblez donc tous les documents pertinents pour faciliter son travail. La réalisation de la contre-expertise se réalise en bonne intelligence avec l’expert mandaté par l’assureur. En général, la contre-évaluation se déroule en présence de la personne qualifiée de l’assurance.
Après l’établissement du rapport, plusieurs scénarios se présentent à vous. Si la contre-évaluation confirme les prétentions de l’assuré, les deux experts proposent une indemnisation révisée. Cette dernière sera ensuite soumise à l’assuré, et il disposera du choix de l’accepter ou de la rejeter. En cas d’acceptation, cela mettra fin immédiatement au litige.
Si les deux experts ne parviennent pas à un consensus sur le total du dédommagement, un troisième spécialiste sera mandaté. La décision sera alors prise à la majorité des professionnels mandatés. Les frais de cette troisième expertise se partagent entre l’assureur et l’assuré. Dans le cas où la contre-expertise confirmerait la conclusion initiale, le montant de l’indemnisation demeure inchangé, mais l’assuré dispose ainsi du droit de refuser cette proposition.
Pour quelles raisons demander une contre-expertise ?
Lorsqu’un sinistre survient, l’assureur mandatera un expert pour évaluer les dommages. Après l’établissement de ce rapport d’expertise, l’assurance vous proposera une indemnisation en conséquence.
La demande de consultation de ce rapport est possible. Cependant, l’assureur n’est pas dans l’obligation de vous le fournir.
En cas de désaccord avec cette offre, l’appel à un contre-expert comme BTG Expertises devient réalisable. Ce dernier supervisera la même mission que le premier spécialiste. Néanmoins, le rapport de contre-expertise peut conclure à des conclusions dissemblables, et en conséquence, elles seront prises en compte par l’assureur.
Que faire pour contester la contre-expertise ?
Même après le contre-rapport, le désaccord entre vous et votre compagnie d’assurance demeure envisageable. Les rapports d’expertise ne sont pas contraignants et vous conservez le droit de les contester. Toutefois, votre argumentation doit se fonder sur des bases solides, car les litiges avec les assurances sont complexes.
Vous disposez à présent de deux options :
- La première est de recourir à la médiation d’assurance. C’est une procédure gratuite visant à faciliter la recherche d’un accord amiable. Cela évite une procédure judiciaire coûteuse en temps et en argent.
- Si la médiation échoue, une action en justice s’engage. Lors de cette procédure, le Tribunal de grande instance sollicitera l’avis d’un expert judiciaire, en vue d’établir son propre avis. Un jury rendra ensuite sa décision définitive.
Toutes ces démarches s’avèrent longues et coûteuses, d’où l’importance de disposer de solides arguments avant d’entamer une telle procédure. Il est ainsi primordial de faire preuve de prudence et de bien préparer sa défense afin de mener au mieux cette démarche.
